Dernière mise à jour : juillet 2026
Les présentes CGV régissent la vente de l'offre « 500 questions premium » proposée sur bientotfrancais.fr par [Éditeur — voir Mentions légales] (ci-après « le Vendeur »). Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Le produit est un contenu numérique : l'accès à une banque de 500 questions d'entraînement supplémentaires destinées à préparer l'examen civique de naturalisation, accompagnées d'explications. L'accès est délivré via un code personnel et fonctionne sur plusieurs appareils (dans la limite indiquée dans l'application). Il s'agit d'un achat unique, sans abonnement.
Le prix est de 19 € TTC, payable en une seule fois. Les éventuelles taxes applicables (TVA) sont calculées et incluses au moment du paiement par notre prestataire, en fonction du pays du client. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
Le paiement s'effectue en ligne, de manière sécurisée, via Lemon Squeezy (Lemon Squeezy, LLC), qui agit en tant que revendeur agréé (Merchant of Record) : il encaisse le paiement, gère la collecte et le reversement des taxes (TVA), et figure à ce titre sur le reçu du client. Le Vendeur ne collecte ni ne conserve les données bancaires. La commande est confirmée après validation du paiement, par l'envoi d'un e-mail contenant le code d'accès.
La livraison est immédiate et dématérialisée : le code d'accès est envoyé par e-mail dès la validation du paiement et l'accès peut être débloqué instantanément dans l'application. Il appartient au client de fournir une adresse e-mail valide et de vérifier ses courriers indésirables.
Conformément à l'article L221-28 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur support matériel dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
En finalisant l'achat, le client demande expressément l'exécution immédiate de la prestation (accès instantané au contenu) et reconnaît perdre son droit de rétractation de 14 jours dès lors que l'accès a été fourni. En conséquence, aucun remboursement ne pourra être demandé à ce titre une fois l'accès délivré.
Nonobstant ce qui précède, en cas de problème technique avéré empêchant l'accès au contenu et non résolu par le support dans un délai raisonnable, le client peut demander un remboursement en écrivant à bonjour@bientotfrancais.fr. Les remboursements éventuels sont effectués via Lemon Squeezy sur le moyen de paiement d'origine.
Toute demande peut être adressée à bonjour@bientotfrancais.fr. Nous nous efforçons de répondre sous quelques jours ouvrés.
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